Êtes-vous en accord avec la loi ? (Télécharger la check-list)
Affichages obligatoires
=> Vérifiez si les éléments suivants sont bien affichés dans votre entreprise :
Les informations pratiques :
- Horaires de travail
- Dérogations aux horaires
- Repos hebdomadaire
- Périodes et ordre des départs en congés
- Règlement intérieur
Les coordonnées (nom, adresse, téléphone) de :
Les accords :
Les documents de sensibilisation à :
Les informations liées à la sécurité / santé des employés :
Les informations relatives au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail :
Documents et registres obligatoires
=> Certains documents et registres sont obligatoires, les possédez-vous tous ?
Registres généraux :
- Un règlement intérieur (pour les entreprises de plus de 20 salariés)
- Une version à jour de la convention collective de votre entreprise
- Le registre unique du personnel
- Double des bulletins de paie remis aux salariés
- Mises en demeure et observations
- Le registre des délégués du personnel (pour les entreprises de plus de 10 salariés)
Registres liés aux conditions de travail :
- Registre des cautionnements
- Le registre du repos hebdomadaire (quand les salariés travaillent le dimanche)
Registres relatifs à l’hygiène et à la sécurité :
- Registre du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT)
- Le registre des accidents bénins (optionnel)
- Le registre des contrôles médicaux
- Le registre des contrôles techniques de sécurité
- Le document unique mis à jour
- Les fiches individuelles de pénibilité (Nouveau)
- Le registre des fiches de données de sécurité
- Le registre des vaccinations (pour certaines activités à risques)
Registres spécifiques à certaines professions :
=> Êtes-vous à jour avec les éléments suivants ?
- La déclaration CNIL
- Le système de suivi du temps de travail
- La visite médicale à l’embauche
- La visite médicale périodique (tous les 2 ans)
- Les entretiens professionnels (tous les 2 ans)
- La fiche annuelle des droits au DIF
- L’organisation des élections des représentants du personnel
- Le procès-verbal des résultats ou de carence (élections des délégués du personnel et des membres du comité)
Vous ne remplissez pas toutes les obligations ou vous avez des doutes sur certains points ? Faites appel aux sections de l’inspection du travail de l’Aisne pour vous informer et vous conseiller.
2 pings
Affichages et registres obligatoires : êtes-vous en accord avec la loi ? » Ressources Humaines Aisne - Proetco.fr a dit :
30 décembre 2011 à 15 h 40 min (UTC 1)
[...] Affichages et registres obligatoires [...]
Interdiction de fumer : êtes-vous en règle ? » Ressources Humaines Aisne - Proetco.fr a dit :
9 décembre 2011 à 11 h 34 min (UTC 1)
[...] Contrôle de conformité des entreprises [...]