vendredi 22 septembre 2017
FLASH INFO

Aide à l’embauche dans les PME

prime-a-l-embauche-pour-les-pme-applicable-a-partir-du-18-janvier-2016_2014A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total (décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises, JO du 26 janvier 2016).

1) Qui est concerné?

Cette aide s’adresse aux PME de moins de 250 salariés* qui embauchent un salarié à condition que l’embauche se fasse en :

  • CDI
  • CDD de 6 mois et plus;
  • transformation d’un CDD en CDI
  • contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

(*) Le seuil de 250 salariés est apprécié tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des douze mois de l’année 2015, des effectifs déterminés chaque mois. En cas de création, l’effectif s’apprécie en fonction des mois d’existence ou, si la création se fait en 2016, à la date de création. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.

Cette prime est cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi).

2) Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est de 4000 euros maximum pour un même salarié. Elle fait l’objet de plusieurs versements de 500 euros, chaque trimestre, dans la limite de 2 ans.

Le salaire versé au salarié ne doit pas dépasser 1,3 fois le Smic (voir Smic 2016). Le montant de cette rémunération doit être mentionné dans le contrat de travail.

Le montant de l’aide est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.

3) Quelles sont les formalités ?

  1. Vous remplissez le formulaire cerfa de demande de prise en charge, l’imprimez et le signez. Ce formulaire cerfa inclut une notice pour vous guider dans votre demande de prise en charge. Il se trouve à l’adresse suivante :  www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme
  2. Vous devrez ensuite transmettre l’imprimé de demande à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées seront disponibles dans le formulaire de demande).
  3. Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous devrez transmettre à l’ASP les documents demandés par l’agence (notamment bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB).

Vous devez adresser une demande d’aide à l’ASP dans les 6 mois qui suivent le début du contrat.

Contacts

Mélanie LABOUE – Chargée de mission RH
T. 03 23 04 39 97 – m.laboue@aisne.cci.fr

François DELTOUR – Chargé de mission RH
T. 03 23  06 02 39 – f.deltour@aisne.cci.fr

 

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*

Revenir en haut de la page