Licenciement, démission, transaction, retraite… Les types de départ des salariés sont nombreux, les conditions et circonstances diverses et parfois délicates. C’est pourquoi employeurs et responsables RH ont tout intérêt à bien connaître la législation applicable, à maîtriser les modalités de la rupture et ses conséquences.
Vous trouverez ci-dessous les recommandations, fiches pratiques et modèles de CCI Compétences pour gérer au mieux tout type de départ de l’entreprise.
- Les différents cas de rupture en vigueur
- La procédure de licenciement individuel non économique
- La procédure de licenciement individuel économique (entreprises de moins de 1000 salariés)
- Convention de reclassement personnalisé
- La rupture conventionnelle du contrat de travail
- Le licenciement pour faute
- Départ et mise à la retraite
- La longue maladie et l’inaptitude des salariés
- Tableau des règles d’assujettissements des diverses indemnités de ruptures
Bien gérer les départs de son entreprise,
- Titre : 1- Les différents cas de rupture en vigueur
Légende :
Nom du fichier : 1-Les-différents-cas-de-rupture-en-vigueur.pdf
Taille : 33 Ko
- Titre : 2- La procédure de licenciement individuel non économique
Légende :
Nom du fichier : 2-La-procédure-de-licenciement-individuel-non-économique.pdf
Taille : 31 Ko
- Titre : 3- La procédure de licenciement individuel économique _entreprise de moins de 1000 salariés_
Légende :
Nom du fichier : 3-La-procédure-de-licenciement-individuel-économique-_entreprise-de-moins-de-1000-salariés_.pdf
Taille : 35 Ko
- Titre : 4- Convention de reclassement personnalisé
Légende :
Nom du fichier : 4-Convention-de-reclassement-personnalisé.pdf
Taille : 32 Ko
- Titre : 5- La rupture conventionnelle du contrat de travail
Légende :
Nom du fichier : 5-La-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail.pdf
Taille : 25 Ko
- Titre : 6- Le licenciement pour faute
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Nom du fichier : 6-Le-licenciement-pour-faute.pdf
Taille : 33 Ko
- Titre : 7- Départ et mise à la retraite
Légende :
Nom du fichier : 7-Départ-et-mise-à-la-retraite.pdf
Taille : 32 Ko
- Titre : 8- La longue maladie et l'inaptitude des salariés
Légende :
Nom du fichier : 8-La-longue-maladie-et-linaptitude-des-salariés.pdf
Taille : 32 Ko
- Titre : 9- Tableau des règles d'assujettissements des diverses indemnités de ruptures
Légende :
Nom du fichier : 9-Tableau-des-règles-dassujettissements-des-diverses-indemnités-de-ruptures.pdf
Taille : 208 Ko
