vendredi 22 septembre 2017
FLASH INFO

Actualité législative

Communauté RH – La loi Travail (loi El KHOMRI)

Pro&co Ressources Humaines

Décryptage de la loi et de ses conséquences pour les entreprises

Présentation des éléments essentiels pour les entreprises

  • Accord d’entreprise et accord de branche (La réalité sur l’inversion des normes)
  • L’accord majoritaire et le référendum d’entreprise
  • L’évolution du champ du mandatement dans les PME
  • La Durée du travail maximum
  • Les heures supplémentaires
  • Le licenciement économique
  • Les indemnités prud’homales
  • Les accords offensifs
  • La visite médicale d’embauche
  • Le bulletin de paie électronique
  • L’allongement de la protection pour la maternité
  • L’allongement de congés pour évènements familiaux
  • La négociation sur le droit à la connexion
  • La création du Le Compte Personnel d’Activité
  • Les modifications du Compte Personnel de Formation
  • La mise en œuvre de la Garantie Jeune

Échanges entre les participants

  • Questions- réponses avec l’intervenant sur la loi et sa mise en œuvre

Contacts

François DELTOUR – Chargé de mission RH
T. 03 23  06 02 39 – f.deltour@aisne.cci.fr

Ce programme GPEC PRO&CO est rendu possible grâce aux financements conjoints de l’État (DIRECCTE Picardie), de l’Europe (Fonds social européen) et de la CCI de l’Aisne.

SMIC au 1er janvier 2016

©Fotolia - HERRENECK

©Fotolia – HERRENECK

Augmentation du SMIC 2016

Le SMIC 2016 augmente de 0.6%. Cette augmentation a été confirmée par décret le 18 décembre 2015 (Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 18).

Le SMIC 2016 est de 9.67 euros bruts de l’heure (contre 9.61 euros en 2015). Le montant mensuel du SMIC 2016 est de 1466.62 euros bruts (contre 1457.52 en 2015).

Calcul du SMIC

En février 2013, un nouveau mode de calcul du SMIC est mis en place. Il prend désormais en compte deux éléments :

  • L’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c’est-à-dire des 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles
  • La base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés, et non plus des seuls ouvriers.

Sanctions en cas de non-respect du SMIC

Le non-respect du SMIC est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe pour chaque travailleur rémunéré dans des conditions illégales (maximum 1500 euros, 3000 en cas de récidive dans le délai d’un an). Ces montants concernent les personnes physiques, mais les infractions à la législation sociale peuvent donner lieu à l’engagement de la responsabilité pénale des personnes morales. Les infractions au SMIC s’apprécient à chaque paye : le fait d’opérer une régularisation sur la paye suivante n’efface pas l’infraction (Circulaire DRT 8 n°3/81 du 29 juillet 1981).

Présentation du contrat de génération

Pour favoriser l’embauche des jeunes, le maintien dans l’emploi des seniors et assurer le transfert de compétences, l’Etat aide financièrement les PME d’un montant annuel maximal de 4000 euros pendant trois ans.LOGO_CG_03

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