vendredi 22 septembre 2017
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Boite à outils

RH ACADÉMIE – LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

Pro&co Ressources HumainesLa BDU, une nouvelle obligation, qui s’inscrit dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi de 2014, et plus particulièrement dans sa partie consacrée à l’amélioration du dialogue social dans l’entreprise

Juin 2015 était l’échéance pour le début de la mise en place d’une base de données unique regroupant toutes les informations récurrentes à destination du comité d’entreprise et du CHSCT, ainsi qu’un certain nombre de données nouvelles imposées par la loi.

Le 31 décembre 2016 est l’échéance finale pour livrer la totalité des données et informations sur 6 ans: un historique sur 2 ans, l’année en cours et des prévisions sur 3 ans.

LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES SOCIALES

Objectifs

  • Connaître les nouvelles obligations légales en matière d’information aux IRP
  • Disposer d’une structure de l’information pour construire la base de données unique (BDU) de son entreprise
  • Réutiliser et réorganiser les informations existantes dans l’entreprise pour les conformer et les formater aux exigences de la BDU
  • Entretenir le dialogue social dans l’entreprise par un flux d’informations pertinentes, structurées et régulières

Cible 

Les entreprises de 50 à 300 salariés et plus
DG, DRH/RRH, Contrôleur de gestion, gestionnaire du système d’information, responsable des relations sociales

Prérequis

Apporter le « rapport unique » ou le « bilan social » de l’entreprise (s’il existe), un ordinateur portable si possible.

Programme

1/ Tout savoir sur la BDU en 10 questions clés :

  • Le périmètre de la BDU par rapport aux informations communiquées aujourd’hui (contenu, périodicité des données, données historiques et prévisionnelles, d’ordre quantitatif et qualitatif, récurrentes vs non récurrentes)
  • Les nouvelles obligations des entreprises
  • Évaluer l’enjeu pour l’entreprise en matière de dialogue social et les marges de manœuvre
  • Comment traiter les données sensibles d’ordre stratégique
  • Comment sécuriser le contenu de la BDU et les données confidentielles (mode de mise à disposition et de mise à jour de la BDU,, droits et contrôle d’accès, sécurisation,…)
  • Faut-il négocier la BDU, si oui sur quels aspects?

2/ Dresser, par chaque stagiaire, l’inventaire des informations fournies par son entreprise aux instances représentatives du personnel et mesure le déficit ou « l’excédent » par rapport aux informations obligatoires :

  • Par chapitre, sur une liste pré établie fournie par le formateur, chaque stagiaire indique les informations produites et transmises aux IRP, produites et non transmises, ni produites ni transmises.
  • Le stagiaire mesure, par chapitre, son « taux de couverture » des informations obligatoires
  • Il mesure l’effort de mise à niveau de production des données pour satisfaire au périmètre de la BDU.
  • Il identifie les informations qu’il transmet sans obligation dans le cadre d’un dialogue social bien établi.
  • Il mesure la qualité et la maturité de son système d’information

3/ Assimiler une méthode de construction de la BSU à partir d’une architecture et d’une nomenclature type de la BDU :

  • Présentation par le formateur d’une structure BDU fonctionnelle, organisée par domaine d’activité RH et Finance, adaptable à l’organisation de chaque entreprise
  • Présentation pour chaque domaine d’activité RH, des indicateurs et des mesures les plus couramment utilisées et répondant aux exigences de la BDU. Positionnement des stagiaires par rapport à ces mesures et indicateurs.
  • Ébauche par chacun du futur contenu de la BDU: liste des options à prendre, notamment en matière de données sensibles (économiques et financières, d’ordre stratégique).
  • Évaluation sur une échelle, à l’aide d’une matrice, de la complexité et des moyens nécessaires à la création ou la mise à niveau des informations à fournir afin de fixer ultérieurement un ordre de priorité et un planning de mise en place progressive.
  • Exercices sur une sélection d’indicateurs d’activité à produire dans la BDU (en fonction du temps disponible).

Livrables : Nomenclature des informations adaptée à la gestion des entreprises, cartographie des informations, fiche d’évaluation des informations produites/non produites, transmises/non transmises aux IRP, matrice d’évaluation des priorités et coûts des informations complémentaires à délivrer, support de présentation complet sur la BDU

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LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

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Veuillez fournir ci-dessous les noms, prénoms, fonctions, numéros de téléphone et courriels des personnes supplémentaires à inscrire

Mentions-légales :
Vous êtes informé qu'un traitement d'informations nominatives est mis en oeuvre.

Le traitement mis en place par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de l'Aisne a pour objet de permettre à des particuliers d'obtenir une assistance et des conseils en toute matière concernant la gestion des ressources humaines et de l'alternance.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes, vous pouvez l'exercer à l'adresse suivante : CCI Territoriale de l'Aisne - Espace Jean Bouin BP 630 - Saint-Quentin Cedex
Mail : proetco@aisne.cci.fr

Je suis d'accord pour être contacté(e) par l'équipe Pro&Co
A défaut, la présente demande, objet du formulaire, ne pourra être traitée.

Contacts

Mélanie LABOUE – Chargée de mission RH
T. 03 23 04 39 97 – m.laboue@aisne.cci.fr

François DELTOUR – Chargé de mission RH
T. 03 23  06 02 39 – f.deltour@aisne.cci.fr

Communauté RH – Actualités RH & Réglementaires

Pro&co Ressources Humaines

Actualités RH & Réglementaires

En septembre, découvrons de manière conviviale (petit-déjeuner ou afterwork) les dernières règlementations RH :

– La loi Macron analysée sous l’angle RH ;
– La réforme de la formation professionnelle ;
– L’entretien professionnel ;
– Et d’autres thèmes seront abordés comme le Compte Personnel de Formation (CPF), la Base de Données Économiques et Sociales (BDES).

En collaboration avec le cabinet de conseil Delta S.I., cet atelier vous permettra d’être au fait de l’actualité RH et de conforter votre réseau.

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François DELTOUR – Chargé de mission RH
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Ce programme GPEC PRO&CO est rendu possible grâce aux financements conjoints de l’Etat (DIRECCTE Picardie), de l’Europe (Fonds social européen) et de la CCI de l’Aisne.

RH Académie – L’entretien professionnel : obligation et opportunité

Pro&co Ressources HumainesL’entretien professionnel issu de la réforme de la formation doit être mis en place avant Mars 2016

C’est une opportunité pour le chef d’entreprise de

  • connaître les ressources internes de son entreprise (aspirations, motivations, projets professionnels de ses salariés)
  • savoir si son entreprise dispose des ressources pour mener à bien ses projets et réaliser ses ambitions.

La formation que nous proposons vous permet de préparer et mener vos entretiens, en exploitant au mieux les résultats.

 L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Niveau 1

Le contexte légal

  • Caractéristiques et enjeux de l’entretien professionnel
  • Le nouveau dispositif Compte Personnel Formation

Les impacts financiers

  • Risque financier lié à l’absence d’entretien professionnel (abondement du CPF, pénalités)
  • L’impact sur le temps de travail des collaborateurs

Anticiper la conduite des entretiens avant Mars 2016

  • Communiquer auprès des collaborateurs et des représentants du personnel
  • Mettre à jour les documents nécessaires pour la bonne tenue des entretiens (fiches de postes, compétences clefs, plan de formation…)
  • Connaître les dispositifs (CPF, VAE, CIF,…)
  • Formaliser et informer les managers sur les évolutions de l’entreprise (développements marchés/produits, ou recentrage sur le cœur de métier etc…)

La mise en place des entretiens

  • Assurer la logistique de l’entretien (convocation, lieu, durée)
  • Etablir les calendrier : qui quand quoi comment.

Niveau 2

La préparation de l’entretien professionnel

  • grille salarié
  • grille manager

Le déroulement de l’entretien

  • questions abordées lors de l’entretien
  • connaître les comportements à privilégier
  • identifier les compétences,
  • repérer les difficultés particulières

Entrainement à l’entretien par mises en situation / Tests

Les suites de l’entretien

Le bilan à 6 ans

Apports pédagogiques / Travail en groupe / Entrainement à l’entretien par mises en situation / Tests

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L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL : DERNIÈRE LIGNE DROITE

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Contacts

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RH Académie – Document unique et faute inexcusable de l’employeur

Pro&co Ressources HumainesLe résultat de l’évaluation des risques professionnels doit être transcrit dans un document unique afin de répondre à trois exigences : la cohérence, la commodité et la traçabilité.

Le document unique doit comporter :

  • la liste des unités de travail définies
  • la méthode et les critères de notation utilisés pour évaluer l’importance des risques
  • les fiches d’unités de travail comportant un inventaire des risques et les mesures de prévention destinées à les supprimer ou, à défaut, à les limiter, pour chaque unité de travail.

DOCUMENT UNIQUE ET FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR

Niveau 1

Réglementation et enjeux du document unique

  • Connaître le cadre réglementaire
  • Comprendre les enjeux du document unique
  • Identifier la responsabilité civile et pénale
  • Impliquer les différents acteurs

Travaux pratiques :
Recenser les acteurs externes et internes de votre entreprise

Distinguer le risque du phénomène dangereux

  • Qu’est-ce qu’un risque
  • Qu’est-ce qu’un phénomène dangereux

Travaux pratiques à partir de vidéos

Organiser l’élaboration du document unique

  • Identifier les effectifs par unités de travail

Travaux pratiques : Identifier les unités de travail de l’entreprise

Déterminer les risques professionnels au sein des unités de travail

  • Analyser les situations de travail

Travaux pratiques : Identifier les situations de travail et les principaux risques de l’entreprise

Évaluer les risques professionnels

  • Évaluer la probabilité
  • Évaluer le degré de gravité
  • Évaluer le niveau de maîtrise
  • Coter et Hiérarchiser les risques

Travaux pratiques : A partir d’exemples concrets de situations de travail dans l’entreprise
Utiliser les grilles d’analyse fournies

Niveau 2

Formaliser et communiquer le document unique

  • L’obligation de retranscrire les résultats de l’évaluation des risques
  • L’obligation de mise à disposition du document unique

Travaux pratiques : Formaliser une première ébauche de document unique

Identifier les actions de prévention à prendre suite à l’évaluation des risques

1. Définir les différentes mesures de prévention

  • Les mesures organisationnelles
  • Les mesures humaines
  • Les mesures matérielle

2. Choisir les mesures adaptées aux risques les plus élevés

  • Respecter les 9 principes de prévention
  • S’assurer de la fiabilité des mesures
  • Privilégier les mesures collectives aux mesures individuelles
  • Évaluer la démarche de prévention
  • Réévaluer les risques et mettre à jour le document unique

Travaux pratiques : compléter la première ébauche du document unique avec un premier plan d’actions

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DOCUMENT UNIQUE ET FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR

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Actualités sociales

Suite aux p’tits déj’ de l’actu qui se sont tenus le 25 et 26 septembre à Saint-Quentin et Villeneuve-Saint-Germain, retrouvez ici l’intégralité de la présentation.
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