Fotolia_39422136_XS_©-goodluz
Quelles démarches effectuer ?
Avant de recruter un jeune qui aurait entre 14 et 16 ans, l’employeur doit formuler une demande d’autorisation de recruter à l’inspecteur du travail 15 jours avant l’embauche.
Cette demande doit comporter plusieurs éléments :
- Le nom, prénom, âge et domicile du futur salarié
- La durée du contrat
- La nature et les conditions de travail
- L’horaire
- La rémunération
- L’accord écrit du représentant légal
L’inspecteur du travail a un délai de 8 jours pour informer l’employeur de sa décision. Sans réponse au-delà de ce délai, l’autorisation de recruter est considérée acquise.
Les formalités pour l’embauche du jeune sont les mêmes que pour toute autre embauche.
A noter :
L’emploi de jeunes mineurs ayant plus de 14 ans et moins de 16 ans est autorisé uniquement durant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours, et les jeunes employés doivent disposer d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale des vacances. Concrètement cela signifie qu’un jeune qui aurait 15 jours de vacances ne pourra pas avoir un contrat supérieur à 7 jours.
