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Obligations sociales : les fiches pratiques TPE – PME

En matière de droit du travail, les caractéristiques propres aux TPE et PME (taille, organisation, moyens) ont un impact sur les règles qui leur sont applicables.

Pour vous aider à y voir plus clair, vous trouverez ci-dessous les recommandations et fiches pratiques spéciales TPE – PME de CCI Compétences.

 

1. Les règles en matière de rémunération

2. L’administration du personnel

3. Les représentants du personnel

4. La santé et la sécurité au travail

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