vendredi 22 septembre 2017
FLASH INFO

RH Académie – Document unique et faute inexcusable de l’employeur

Pro&co Ressources HumainesLe résultat de l’évaluation des risques professionnels doit être transcrit dans un document unique afin de répondre à trois exigences : la cohérence, la commodité et la traçabilité.

Le document unique doit comporter :

  • la liste des unités de travail définies
  • la méthode et les critères de notation utilisés pour évaluer l’importance des risques
  • les fiches d’unités de travail comportant un inventaire des risques et les mesures de prévention destinées à les supprimer ou, à défaut, à les limiter, pour chaque unité de travail.

DOCUMENT UNIQUE ET FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR

Niveau 1

Réglementation et enjeux du document unique

  • Connaître le cadre réglementaire
  • Comprendre les enjeux du document unique
  • Identifier la responsabilité civile et pénale
  • Impliquer les différents acteurs

Travaux pratiques :
Recenser les acteurs externes et internes de votre entreprise

Distinguer le risque du phénomène dangereux

  • Qu’est-ce qu’un risque
  • Qu’est-ce qu’un phénomène dangereux

Travaux pratiques à partir de vidéos

Organiser l’élaboration du document unique

  • Identifier les effectifs par unités de travail

Travaux pratiques : Identifier les unités de travail de l’entreprise

Déterminer les risques professionnels au sein des unités de travail

  • Analyser les situations de travail

Travaux pratiques : Identifier les situations de travail et les principaux risques de l’entreprise

Évaluer les risques professionnels

  • Évaluer la probabilité
  • Évaluer le degré de gravité
  • Évaluer le niveau de maîtrise
  • Coter et Hiérarchiser les risques

Travaux pratiques : A partir d’exemples concrets de situations de travail dans l’entreprise
Utiliser les grilles d’analyse fournies

Niveau 2

Formaliser et communiquer le document unique

  • L’obligation de retranscrire les résultats de l’évaluation des risques
  • L’obligation de mise à disposition du document unique

Travaux pratiques : Formaliser une première ébauche de document unique

Identifier les actions de prévention à prendre suite à l’évaluation des risques

1. Définir les différentes mesures de prévention

  • Les mesures organisationnelles
  • Les mesures humaines
  • Les mesures matérielle

2. Choisir les mesures adaptées aux risques les plus élevés

  • Respecter les 9 principes de prévention
  • S’assurer de la fiabilité des mesures
  • Privilégier les mesures collectives aux mesures individuelles
  • Évaluer la démarche de prévention
  • Réévaluer les risques et mettre à jour le document unique

Travaux pratiques : compléter la première ébauche du document unique avec un premier plan d’actions

Inscription

DOCUMENT UNIQUE ET FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR

Votre entreprise et vous







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Nombre de personnes à inscrire

Veuillez fournir ci-dessous les noms, prénoms, fonctions, numéros de téléphone et courriels des personnes supplémentaires à inscrire

Mentions-légales :
Vous êtes informé qu'un traitement d'informations nominatives est mis en oeuvre.

Le traitement mis en place par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de l'Aisne a pour objet de permettre à des particuliers d'obtenir une assistance et des conseils en toute matière concernant la gestion des ressources humaines et de l'alternance.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes, vous pouvez l'exercer à l'adresse suivante : CCI Territoriale de l'Aisne - Espace Jean Bouin BP 630 - Saint-Quentin Cedex
Mail : proetco@aisne.cci.fr

Je suis d'accord pour être contacté(e) par l'équipe Pro&Co
A défaut, la présente demande, objet du formulaire, ne pourra être traitée.

Contacts

Mélanie LABOUE – Chargée de mission RH
T. 03 23 04 39 97 – m.laboue@aisne.cci.fr

François DELTOUR – Chargé de mission RH
T. 03 23  06 02 39 – f.deltour@aisne.cci.fr

 

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