vendredi 22 septembre 2017
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RH ACADÉMIE – LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

Pro&co Ressources HumainesLa BDU, une nouvelle obligation, qui s’inscrit dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi de 2014, et plus particulièrement dans sa partie consacrée à l’amélioration du dialogue social dans l’entreprise

Juin 2015 était l’échéance pour le début de la mise en place d’une base de données unique regroupant toutes les informations récurrentes à destination du comité d’entreprise et du CHSCT, ainsi qu’un certain nombre de données nouvelles imposées par la loi.

Le 31 décembre 2016 est l’échéance finale pour livrer la totalité des données et informations sur 6 ans: un historique sur 2 ans, l’année en cours et des prévisions sur 3 ans.

LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES SOCIALES

Objectifs

  • Connaître les nouvelles obligations légales en matière d’information aux IRP
  • Disposer d’une structure de l’information pour construire la base de données unique (BDU) de son entreprise
  • Réutiliser et réorganiser les informations existantes dans l’entreprise pour les conformer et les formater aux exigences de la BDU
  • Entretenir le dialogue social dans l’entreprise par un flux d’informations pertinentes, structurées et régulières

Cible 

Les entreprises de 50 à 300 salariés et plus
DG, DRH/RRH, Contrôleur de gestion, gestionnaire du système d’information, responsable des relations sociales

Prérequis

Apporter le « rapport unique » ou le « bilan social » de l’entreprise (s’il existe), un ordinateur portable si possible.

Programme

1/ Tout savoir sur la BDU en 10 questions clés :

  • Le périmètre de la BDU par rapport aux informations communiquées aujourd’hui (contenu, périodicité des données, données historiques et prévisionnelles, d’ordre quantitatif et qualitatif, récurrentes vs non récurrentes)
  • Les nouvelles obligations des entreprises
  • Évaluer l’enjeu pour l’entreprise en matière de dialogue social et les marges de manœuvre
  • Comment traiter les données sensibles d’ordre stratégique
  • Comment sécuriser le contenu de la BDU et les données confidentielles (mode de mise à disposition et de mise à jour de la BDU,, droits et contrôle d’accès, sécurisation,…)
  • Faut-il négocier la BDU, si oui sur quels aspects?

2/ Dresser, par chaque stagiaire, l’inventaire des informations fournies par son entreprise aux instances représentatives du personnel et mesure le déficit ou « l’excédent » par rapport aux informations obligatoires :

  • Par chapitre, sur une liste pré établie fournie par le formateur, chaque stagiaire indique les informations produites et transmises aux IRP, produites et non transmises, ni produites ni transmises.
  • Le stagiaire mesure, par chapitre, son « taux de couverture » des informations obligatoires
  • Il mesure l’effort de mise à niveau de production des données pour satisfaire au périmètre de la BDU.
  • Il identifie les informations qu’il transmet sans obligation dans le cadre d’un dialogue social bien établi.
  • Il mesure la qualité et la maturité de son système d’information

3/ Assimiler une méthode de construction de la BSU à partir d’une architecture et d’une nomenclature type de la BDU :

  • Présentation par le formateur d’une structure BDU fonctionnelle, organisée par domaine d’activité RH et Finance, adaptable à l’organisation de chaque entreprise
  • Présentation pour chaque domaine d’activité RH, des indicateurs et des mesures les plus couramment utilisées et répondant aux exigences de la BDU. Positionnement des stagiaires par rapport à ces mesures et indicateurs.
  • Ébauche par chacun du futur contenu de la BDU: liste des options à prendre, notamment en matière de données sensibles (économiques et financières, d’ordre stratégique).
  • Évaluation sur une échelle, à l’aide d’une matrice, de la complexité et des moyens nécessaires à la création ou la mise à niveau des informations à fournir afin de fixer ultérieurement un ordre de priorité et un planning de mise en place progressive.
  • Exercices sur une sélection d’indicateurs d’activité à produire dans la BDU (en fonction du temps disponible).

Livrables : Nomenclature des informations adaptée à la gestion des entreprises, cartographie des informations, fiche d’évaluation des informations produites/non produites, transmises/non transmises aux IRP, matrice d’évaluation des priorités et coûts des informations complémentaires à délivrer, support de présentation complet sur la BDU

Inscription

LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

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Mail : proetco@aisne.cci.fr

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Contacts

Mélanie LABOUE – Chargée de mission RH
T. 03 23 04 39 97 – m.laboue@aisne.cci.fr

François DELTOUR – Chargé de mission RH
T. 03 23  06 02 39 – f.deltour@aisne.cci.fr

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