Photo Flickr par Victor1558 - Licence Paternité - Certains droits réservés
Les formulaires de rupture conventionnelle qui permettent de mettre fin au contrat de travail à l’amiable ont été modifiés à la suite d’un arrêté ministériel.
Il faudra donc désormais utiliser ces deux nouveaux documents plus lisibles et faire notamment mention de la moyenne des rémunérations brutes des 12 mois précédents mais aussi de celle des 3 derniers mois.
Les formulaires :
- Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé
- Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation
Et consultez la fiche pratique rupture conventionnelle sur le site travail-emploi-sante.gouv.fr
2 pings
Communauté RH : P’tit dej’ de l’actu le jeudi 22 mars » Ressources Humaines Aisne - Proetco.fr a dit :
7 mars 2012 à 16 h 51 min (UTC 2)
[...] Rupture conventionnelle : les nouveaux formulaires à utiliser » [...]
Rupture conventionnelle : les nouveaux formulaires à utiliser | Actu RH - Pro&Co | Scoop.it a dit :
7 mars 2012 à 16 h 44 min (UTC 2)
[...] background-position: 50% 0px; background-color:#222222; background-repeat : no-repeat; } http://www.proetco.fr – Today, 4:44 [...]