Lundi 22 décembre 2014
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Rupture conventionnelle : les nouveaux formulaires à utiliser

Les formulaires de rupture conventionnelle qui permettent de mettre fin au contrat de travail à l’amiable ont été modifiés à la suite d’un arrêté ministériel.

Il faudra donc désormais utiliser ces deux nouveaux documents plus lisibles et faire notamment mention de la moyenne des rémunérations brutes des 12 mois précédents mais aussi de celle des 3 derniers mois.

Les formulaires :

Et consultez la fiche pratique rupture conventionnelle sur le site travail-emploi-sante.gouv.fr

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