L’arrêté du 2 mai 2012 pris en application du décret 2012-135 du 31 janvier 2012 a clarifié les dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée (SMR) . Celles-ci sont applicables depuis le 1er juillet 2012.
Les modifications concernent :
• La périodicité de la SMR
Une périodicité qui passe de 12 à 24 mois. Désormais les salariés concernés bénéficieront d’une visite ou examens médicaux tous les 24 mois maximum.
• Les catégories de travailleurs soumis à une SMR
Ne font plus partie des salariés pouvant bénéficier de cette surveillance :
• Les travailleurs ayant changé de type d’activité ou venant d’entrer en France pendant une période de 18 mois à compter de leur nouvelle affectation
• les mères suite à leur accouchement (auparavant 6 mois après la naissance de l’enfant) et les mères allaitantes
Les salariés désormais concernés par la SMR sont donc :
• les travailleurs âgés de moins de 18 ans
• les femmes enceintes
• les travailleurs handicapés
• les salariés exposés à l’un de ces facteurs de risques professionnels :
- amiante
- rayonnements ionisants
- plomb (dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160 du Code du travail)
- risque hyperbare
- bruit (dans les conditions prévues à l’article R. 4434-7)
- vibrations (dans les conditions prévues à l’article R. 4443-2)
- agents biologiques pouvant provoquer ou provoquant une maladie grave chez l’homme (groupes 3 et 4)
- agents CMR avérés ou suspectés (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2)
Néanmoins, précisions qu’à la discrétion du médecin du travail référent de l’entreprise, un salarié peut être inséré dans le dispositif. En effet, ce sont les réalités des contraintes liées au poste de travail qui déterminent si la SMR est nécessaire ou non.
